Juillet 2009

Les partenaires sociaux ont jusqu’au 15 juillet pour s’accorder sur de nouvelles règles de partage des profits de l’entreprise. Sinon, le gouvernement a promis de légiférer. Au vu des débats actuels et des positions radicales prises par les syndicats patronaux et salariaux (1), on peut craindre qu’il faille en passer par la loi, une fois de plus. Ce serait regrettable, car cette loi risque d’imposer des mesures générales et identiques pour toutes les entreprises, alors que leurs situations sont en réalité bien différentes, à la fois dans leur forme capitalistique et dans la répartition de leurs résultats. Sait-on, par exemple, que 70 % des entreprises ne distribuent pas de dividendes ? Il est vrai qu’en cette période de crise, les milliards de bénéfices exhibés par quelques grands groupes et les bonus indécents de quelques patrons salariés ont particulièrement attisé les aigreurs. Le président de la République, en fin communicateur, a su saisir cette opportunité psychologique pour dénoncer une "injustice" et se poser en président social. Et il a choisi un bon slogan, parce qu’il est simple et paraît évident : la règle des trois tiers, un tiers pour le capital, un tiers pour l’investissement, un tiers pour les salariés.

Faire bouger les frontières, par Gontran Lejeune, Président national du CJD Dans ce débat sur le rééquilibrage entre capital et travail, il faut souligner qu’au rebours des idées reçues, les PME redistribuent plus de profits à leurs salariés que les multinationales. Parfois, d’ailleurs, au détriment de leurs investissements, ce qui peut les mettre en péril à moyen terme. Et pas forcément par vertu. Ayant des marges plus réduites que les grandes entreprises et devant faire face à la concurrence des salaires, elles n’ont pas d’autre possibilité que de consacrer une part plus importante de la valeur ajoutée (VA) aux rémunérations, pour rester attractives. Ce constat de fait montre combien il serait imprudent de promulguer une loi imposant les mêmes obligations de répartition pour toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Pour autant, au CJD, nous avons toujours défendu l’idée que tous les salariés puissent bénéficier d’accords d’intéressement et de participation qui les engagent, eux et l’entreprise, sur les résultats, et permettent à tous de se retrouver sur des objectifs communs. Ces accords donnent un sens au travail et impliquent concrètement chacun dans la gestion de l’entreprise. Et c’est pourquoi ils doivent être négociés au niveau de l’entreprise. Mais l’intéressement étant facultatif et la participation obligatoire seulement au-delà de 50 personnes, près d’un salarié sur deux reste en dehors de ces dispositifs. Une première mesure simple serait donc de rendre obligatoires l’intéressement et la participation pour toutes les entreprises (en gardant éventuellement le seuil de 10 salariés), mais en leur permettant de négocier et de définir leurs propres règles de calcul en fonction de leur réalité et de leurs ressources, avec un plancher minimum. Le but n’est pas de les contraindre brutalement à ce partage des bénéfices, mais de l’introduire progressivement comme un outil de gestion, de le rendre naturel. Car, au fond, dans cette affaire de répartition, les plus grandes résistances ne sont-elles pas dues aux habitudes et aux mentalités qui réservent les dividendes aux actionnaires et les salaires aux travailleurs? En entérinant le principe que tous les salariés sont "intéressés" par les résultats de l’entreprise et y "participent" activement, on commencerait à faire bouger les frontières.

 

SIMPLIFICATIONS  ABUSIVES
Mais un bon slogan fait-il une bonne politique et ce qui est simple, voir simpliste, est-il réellement juste et efficace ? Cette idée de partage égalitaire fait lointainement écho à la vision du capitalisme social que le général de Gaulle voulait promouvoir, à la fin des années 1960, au travers de la participation. Mais nous étions encore, à cette époque, dans une économie plus homogène et relativement à l’abri du monde extérieur. Ce qui, évidemment, n’est plus le cas. Nicolas Sarkozy a d’ailleurs bien senti qu’il s’agissait d’une fausse bonne idée et a demandé une étude plus approfondie au directeur général de l’Insee, Jean-
Philippe Cotis. En rendant sa copie le 13 mai dernier, celui-ci a montré que le problème était plus complexe qu’il n’y paraissait. Et que les simplifications abusives entraînaient des confusions. Face à beaucoup de démagogie, un peu de pédagogie s’impose. Premier constat, la part de la valeur ajoutée (VA) qui revient aux salariés n’a pas changé depuis 25 ans. Elle tourne autour de 65 % de cette VA. Deux tiers, c’est normal, puisque ce sont eux qui sont les premiers artisans de cette production de valeur, mais ce n’est pas si mal.
Pour parler de partage des profits, il faut donc bien distinguer entre la partie salariale qui est liée au travail fourni, et les primes et intéressements – sous leurs diverses formes – qui sont attribués en fonction des bénéfices. Les salariés sont payés quels que soient les résultats. S’il y a des pertes, ils peuvent donc parfois toucher plus de 100 % de la VA…

UNE "PARTIE-PRENANTE" OUBLIÉE
Deux questions se posent alors. Doiton augmenter la part des salaires dans le partage initial de la VA, ce qui est plutôt le point de vue des syndicats de salariés ? Ou doit-on réfléchir à une autre répartition des bénéfices, c’est-à-dire, schématiquement du tiers de la VA restant (en fait beaucoup moins, après impôts), ce qui était sous-entendu dans l’histoire des trois tiers et semble économiquement plus raisonnable ? À l’étage salarial, on fait face à plusieurs problèmes. L’explosion des inégalités entre très hauts et très bas salaires, que souligne le rapport Cotis, relève plus d’un défaut de régulation interne au système salarial que du partage des richesses en soi. Une certaine catégorie de salariés, jouant sur les lois du marché, a su se "survendre" au détriment des autres catégories, en se prétendant rare et indispensable (2).
De même, si la progression des salaires nets est très faible depuis 30 ans – environ 1 % par an – elle s’explique en partie, rappelle clairement Jean-Philippe Cotis, par "le choix d’une protection sociale de haut niveau", presque entièrement supportée par les salaires, et les entreprises, pourrions-nous ajouter. Cette forte augmentation des cotisations sociales est une forme insuffisamment perçue, mais réelle, de partage de richesse au-delà de l’entreprise. D’une manière générale, on oublie souvent que l’État, l’administration, les collectivités locales sont fortement "parties prenantes", au double sens de l’expression, de la VA des entreprises, pour le bien de la société dans son ensemble.

POULE AUX OEUFS D’OR
Le véritable enjeu se situe donc à l’étage supérieur des revenus, celui du seul partage du résultat net. Sa répartition moyenne est actuellement de 36% pour la rémunération du capital, 57 % pour l’investissement et 7 % pour l’intéressement et la participation. Les chiffres semblent parler d’eux-mêmes : il y a une marge de manoeuvre pour un rééquilibrage en faveur des salariés. Mais, là encore, est-ce si simple ? Peut-on grignoter sur les investissements qui sont plus que jamais, en ces temps difficiles, les profits de demain et les emplois d’après-demain ? Ne serait-ce pas tuer la poule aux oeufs d’or ? Rognons donc sur les actionnaires (qui n’ont finalement qu’un petit peu plus du tiers prévu!).
Certes, mais gardons à l’esprit que de plus en plus de salariés sont actionnaires et touchent donc de ce côté-là aussi. Ce serait leur reprendre d’une main ce qu’on leur donne de l’autre. D’autre part, tous les actionnaires ne sont pas des gloutons comme tous les patrons ne sont pas des voyous. Beaucoup de dirigeants de PME, par exemple, financent la croissance externe de leur entreprise en utilisant une part importante des bénéfices de l’entreprise achetée pour rembourser l’emprunt. Ce système de LBO (Leveraged Buy-Out) a connu des abus avec les fonds d’investissement. Il n’en demeure pas moins un outil financier nécessaire à beaucoup pour obtenir des prêts bancaires et se développer. Ainsi, mal pensés, des transferts supplémentaires de profit au bénéfice des salariés pourraient se révéler finalement contre-productifs.

TIERS EXCLU
Derrière les chiffres et les pourcentages, la réalité est donc bien plus nuancée qu’il n’y paraît. D’un côté, la vision macro-économique montre que la situation n’est pas aussi injuste qu’on le croit. De l’autre, au regard de ce qu’ils vivent et perçoivent, des salariés qui s’estiment toujours mal payés, et des patrons qui pensent qu’ils payent trop. Au-delà, un certain nombre de personnes, les plus bas salaires, les précaires, qui ont effectivement du mal à s’en sortir. Ceux qu’on pourrait appeler le "tiers exclu". Il n’est pas sûr que ce soit à eux qu’on pense en priorité dans les discussions sur le partage des richesses.

(1) À l’heure où nous écrivons, c’est-à-dire fin mai.
(2) Le CJD propose d’ailleurs que les sursalaires de ces dirigeants et cadres supérieurs gourmands soient prélevés sur les dividendes des actionnaires, puisque ce sont eux qui les accordent.