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Abus de biens sociaux
Car la crise du financement des syndicats n’est pas nouvelle, pas plus que l’opacité de leurs ressources. Le rapport Hadas-Lebel, publié en mai 2006, a fait clairement le point sur les spécificités françaises, soulignant notamment la faiblesse des cotisations et le manque de transparence financière des organisations syndicales. Le CJD lui-même avait déjà tiré la sonnette d’alarme en 2000 : « S’il est difficile de connaître le nombre exact d’adhérents des organisations syndicales, il est encore plus ardu d’être renseigné sur leur mode de financement. (…) Il semble aujourd’hui que plus des trois quarts des budgets confédéraux soient assurés par des ressources autres que le produit des cotisations. (…) Certaines affaires, concernant notamment les grands comités d’entreprise, ont montré que l’on se trouvait parfois à la limite de l’abus de biens sociaux. (1)»
Statu quo délétère
Faut-il donc attendre que, comme pour les partis politiques naguère, nous allions jusqu’au bout d’une succession de scandales et de condamnations pour que ces problèmes soient réglés ? Pourquoi est-il si difficile de sortir de ce statu quo délétère ?
Ceux qui veulent qu’on ne touche à rien sont sans doute ceux qui touchent le plus… Mais les grandes confédérations (salariales et patronales) semblent surtout prisonnières de leur histoire qui, après la Seconde Guerre mondiale, a gravé dans le marbre la représentativité syndicale, découplant celle-ci de leur représentativité réelle. Si bien qu’elles ont eu tendance à ne plus s’occuper de recruter des adhérents et à considérer leurs attentes d’un peu haut. Ne parlons pas de la loi de 1884 sur le secret de leur comptabilité, derrière laquelle elles se retirent pour justifier leur manque de transparence. Elle était destinée à l’époque à protéger les militants d’une vindicte patronale qui n’a heureusement plus cours.
Légal, mais illégitime
On voit comment un système formellement légal, mais obsolète et contraignant, a finalement conduit à des pratiques illégales et comment surtout, il est devenu illégitime. Nous en avons eu une illustration, lors des grèves des transports, dans la lutte souterraine que se sont livrée les syndicats « représentatifs », d’ailleurs dépassés par leur base, et les nouveaux syndicats qui peuvent se comporter en jusqu’au-boutistes puisqu’ils n’ont pas à signer d’accords. S’il est si difficile de changer la donne, c’est que, faute d’avoir fait évoluer les règles en douceur, nous sommes maintenant dans une situation où tout se tient et où tout doit changer en même temps : organisation des syndicats, représentativité électorale, validation des accords, mode de financement, fonctionnement du paritarisme. On comprend que certains craignent d’y perdre des plumes, de l’argent et du pouvoir. Mais quand on diffère trop longtemps les réformes, on est souvent obligé d’en passer par des révolutions. |
QUI DOIT FINANCER LE DIALOGUE SOCIAL ?
Le point de vue de Thomas Chaudron, Président national du CJD
Pour sortir de la confusion actuelle en matière de financement des syndicats, patronaux comme salariés, la première étape est évidemment d’assurer la transparence des comptes : que l’on ait enfin une vision claire sur la réalité de leurs multiples sources de revenus, directs et indirects, que l’on puisse évaluer leurs besoins réels de fonctionnement et contrôler la légalité de l’usage qu’ils font de leur argent. C’est bien le moins que l’on puisse exiger et c’est d’ailleurs ce qui est demandé à chaque entreprise et à chaque citoyen et même, depuis peu, aux partis politiques. C’est ce à quoi s’oblige le CJD, qui, notons-le au passage, est le seul mouvement patronal entièrement financé par les cotisations de ses adhérents (1).
L’idéal serait que tous les syndicats puissent vivre de leurs seules cotisations. Cela semble possible du côté des organisations patronales paritaires auxquelles les entreprises trouvent un certain intérêt à adhérer, ce qui leur procure de substantiels revenus.
C’est évidemment beaucoup plus difficile du côté des organisations de salariés, en raison du très faible taux de syndicalisation. Comme on ne voit pas comment faire remonter rapidement ce taux, sauf à décider de mesures contraignantes comme l’obligation de se syndiquer, il faut imaginer d’autres solutions.
Le financement direct par l’État poserait deux types de problèmes. En premier lieu, celui-ci en a-t-il aujourd’hui les moyens ? Mais surtout que se passerait-il en cas de conflit entre lui et les syndicats, comme celui auquel on vient d’assister à propos des régimes spéciaux de retraite ? L’État ne serait-il pas tenté par une forme de chantage aux subventions ?
Le financement par l’entreprise se heurte, a priori, à la même difficulté. Pourtant, remarquons que les cotisations aux organisations patronales représentatives sont aujourd’hui payées par les entreprises. Cela se justifie si l’on considère que c’est pour le bien de celles-ci, que cela leur est utile. Si l’on pense également, comme c’est notre cas, que le dialogue social est une priorité pour nos entreprises et que nous avons besoin d’interlocuteurs solides pour construire ce dialogue, pourquoi l’argent de l’entreprise ne servirait-il pas aussi au bon fonctionnement du syndicalisme salarié ?
S’il est admis que l’entreprise subventionne des comités d’entreprise dont l’essentiel des activités concerne l’organisation des arbres de Noël, n’est-il pas aussi légitime qu’elle participe au financement d’un dialogue servant à inventer les formes d’organisation du travail dont elle-même a besoin pour être compétitive demain ?
(1) Pour être tout à fait exact, le CJD reçoit parfois des subventions à hauteur de quelques pour cent de son budget, en contrepartie d’actions de formation ou d’expérimentation.
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